Le mensuel protestant réformé évangélique
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La conférence de Nancy Lefevre sur la laïcité en version complète

« Liberté, égalité, ...laïcité : quelle place pour les évangéliques ? »

La question posée par le thème de notre convention ne laisse pas le juriste indifférent, encore moins la juriste de la commission juridique du CNEF. Dans le contexte de l'actualité française de ce début 2015, la question résonne encore plus vivement : premièrement parce que la fraternité aurait disparu : dans la question, on voit notre devise républicaine amputée, tronquée de son supplément d'âme : la fraternité ! Comment retrouver la fraternité ? deuxièmement, parce que la laïcité viendrait remplacer la fraternité et engager le questionnement. La laïcité, qu'est-ce vraiment ? Beaucoup en parlent mais à quelles fins et avec quel fondement juridique ? Troisièmement, parce que les évangéliques, eux-mêmes se posent la question de leur « place ». Ainsi se révèle un besoin d'orientation devant une perte de repères. De manière concrète, ce sont les questions que se posent les églises, les associations chrétiennes et les chrétiens sur leur liberté de pensée, de conscience et de religion, leur liberté d'expression dans une société française sécularisée, questions que je retrouve régulièrement sur mon bureau...depuis quelques années.

Ce besoin d'orientation des évangéliques est partagé par nos concitoyens, puisque la question de la place de l'expression des convictions religieuses dans l'espace public se pose pour tous et que les réponses actuelles semblent floues.

Ce besoin d'orientation se pose d'une manière accrue en 2015 parce que notre société française a changé. La nouvelle diversité religieuse, culturelle, politique, philosophique, avec des visions bien différentes de la « vie bonne » met ainsi dans l'orchestre des instruments très variés et il n'est pas si facile de trouver l'harmonie.
La tentation, totalitaire, serait de mettre tout le monde au diapason...ou en sourdine pour retrouver le calme...et montrer un semblant d'unité...en bref, de neutraliser la société elle-même pour faciliter le travail de la laïcité.

Le vrai défi démocratique auquel la laïcité doit faire face, c'est de faire jouer ensemble cet orchestre de diversité, sans fausse note de violences, dans le bon rythme de l'ordre public, mais en permettant à tous les instruments de jouer leurs propres partitions, même avec dissonances...en bref, de mettre sur une portée neutre les composantes si diverses de la société.

Devant ce défi démocratique et dans une approche juridique j'aimerai vous proposer aujourd'hui, un chemin pour retrouver la fraternité:

Nous cherchons à retrouver la fraternité, à savoir quelle est notre place dans la République ?
Il faut avoir un bon guide : La laïcité peut certes servir de guide.
Toutefois elle souffre actuellement d'incompréhension de la part de l'opinion publique, des médias, des élus et des dirigeants mais aussi des croyants, notamment des évangéliques.

La première étape du chemin sera d'identifier les confusions majeures sur la laïcité. Car si ce flou persiste, bien des dangers nous guettent, sur le plan des libertés d'expression et de conscience, et en profondeur, pour la démocratie.

La seconde étape sera d'identifier les vrais problèmes de laïcité pour pouvoir, enfin se réapproprier la laïcité.
Cette troisième étape consistera à réapprendre la laïcité, par une pédagogie de la laïcité et l'acceptation assumée de la diversité.

Partant, la promesse de fraternité intrinsèque à la laïcité pourrait bien se réaliser.
Les évangéliques peuvent, comme tout un chacun, se mettre en chemin pour permettre un retour en fraternité.

I. ETAPE 1 : SORTIR DES CONFUSIONS ACTUELLES AUTOUR DE LA LAÏCITÉ

Lors de la Marche pour Jésus, à Montpellier, en 2014, un pasteur vient me parler : « c'est vraiment une grâce de pouvoir être là, de manifester dans la rue pour Jésus, devant la place de la Comédie ! »...un peu interloquée, je lui répond : « une grâce ? Non, c'est un droit ? Comme pour les syndicalistes, la Gay Pride..., oui c'est un droit, la liberté d'expression sur la voie publique ! »...le pasteur était vraiment surpris !

Voilà qui illustre comment l'incompréhension de notre environnement juridique peut fausser la juste appréciation de la laïcité et ainsi freiner l'exercice des libertés.

Selon le rapport du Conseil d'État, Un siècle de laïcité, de 2004 , la laïcité est un principe constitutionnel qui s'applique à la République Française et qui repose sur trois piliers :
- la liberté de conscience, qui implique la liberté de croire et de ne pas croire, la liberté d'expression et de manifestation de sa croyance, individuellement et collectivement, en public et en privé et notamment la liberté de culte
- la neutralité, qui implique la « non-confessionnaliste de l'état » ( absence de religion d'état, absence de préférence pour une religion, neutralité des agents publics) et l'égalité de traitement
- le pluralisme, qui implique le respect de toutes les croyances, mêmes minoritaires.

Je relèverai deux confusions profondes autour de la laïcité.

1. Qui est soumis à la neutralité, imposée par le principe de laïcité ?
Confusion autour du champ d'application du principe de laïcité

Le principe de laïcité est inscrit à l'article 1er de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 en ces termes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances... »1

Vous l'aurez compris, le principe de laïcité dans sa dimension d'obligation à la neutralité vis-à-vis des croyances pèse sur la République, c'est-à-dire sur l'état et les collectivités publiques, par conséquent sur les agents publics et sur les personnes qui accomplissent une mission de service public.

La neutralité ne concerne pas les individus et les personnes privées (associations, sociétés...) qui sont protégées par la liberté de conscience et la liberté d'expression, notamment par les articles 9 et 10 de la CEDH. Les personnes privées ne sont pas neutres par définition. Les rapports juridiques entre personnes privées ne sont pas régis par le principe de laïcité, les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées le sont.
Permettez moi d'illustrer la confusion sur « Qui doit être neutre ? » dans différents contextes :
Même si la problématique des prescriptions « vestimentaires » ne touche pas directement les évangéliques, les postures juridiques et politiques à cet égard ont un impact général sur la liberté de conscience. C'est pour cela que nous nous y intéressons.

L'affaire Baby Loup.
L'affaire de l'employée de la crèche privée Baby-loup, licenciée pour avoir refuser d'ôter son voile a fait couler beaucoup d'encre. S'agissant de laïcité, certains s'étonnaient que la laïcité ne puisse être strictement appliquée dans ce contexte...

Mais c'est à juste raison que la Cour de Cassation n'a pas appliqué le principe de laïcité mais le Code du travail à une association privée.

Le projet de loi pour introduire la laïcité dans l'entreprise privée
Il est inquiétant de voir poindre des tentatives d'inscrire la laïcité dans le cadre de l'entreprise privée.

Le Code du travail actuel permet en effet un équilibre favorable à la liberté de conscience du salarié, puisqu'il ne permet que les restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

Cette position libérale (en faveur d'une liberté maximale) doit être maintenue.
Prôner la neutralité dans le cadre de l'entreprise privée a certes l'avantage de régler la question « rapidement » en réduisant au silence l'expression religieuse mais elle est libertaire. Encore une confusion !

La polémique autour des parents accompagnateurs dans l'école publique
Dans la même perspective, il serait inquiétant que les parents accompagnateurs des sorties scolaires soient obligés à la neutralité religieuse. Si l'école publique est laïque, les parents et les élèves en tant qu'usagers du service public, ne sont pas astreints à un strict devoir de neutralité.

Apprendre la tolérance ne peut se réaliser si les différences sont neutralisées, si elles ne peuvent pas s'exprimer. Interdire à un papa portant une kippa ou une maman voilée d'accompagner son enfant au théâtre...est-ce montrer l'esprit de tolérance dans lequel les enfants doivent grandir ?2

Étendre la loi de 2004 sur les signes d'appartenance religieuse aux parents accompagnateurs des sorties scolaires ne me semble pas favoriser l'esprit de tolérance et la liberté de conscience que doit garantir la laïcité.
Étendre cette loi à l'université, comme il en est parfois question, serait également préjudiciable à l'esprit même de l'université, lieu où les étudiants, en principe, majeurs, vont forger leurs opinions et confronter les savoirs dans un esprit critique et d'ouverture...
Hormis les considérations d'ordre public, la tenue vestimentaire des citoyens ne devrait pas intéresser la République !
2. La laïcité retranche-t-elle l'expression religieuse dans l'espace privé ?
Confusion autour du champ d'application matériel

En public/en privé : laïcité = espace de communication

Une seconde confusion laisse entendre que, sur le fondement de la laïcité, l'expression religieuse n'a pas sa place dans l'espace public, c'est-à-dire « en public ». A partir du moment où l'expression serait teintée de religion, sa place serait cantonnée à un espace privé, lieu de culte réservé aux croyants ou espace familial. Ce retranchement permettrait d'assurer la paix par l'invisibilité de l'expression des religions en public.

L'expression religieuse a pourtant toute sa place dans l'espace public ou comme le dit Émile Poulat (juriste, historien, sociologue) (Notre laïcité ou les religions dans l'espace public, sept.2014, DDB, p.58) :

« l'espace public n'est pas neutre de convictions...les acteurs de la laïcité peuvent faire valoir leurs convictions et divergences dans l'espace pour tous qu'est la laïcité. Elle est aussi, en ce sens, un espace de communication »

L'article 9 de la CESDH précise d'ailleurs que la liberté de pensée, de conscience et de religion s'exerce « en public et en privé ».
Car, comment assurer la possibilité de changer de religion si l'expression des convictions restent confidentielles ? C'est l'expression publique des convictions qui garantit pleinement la liberté de conscience par la possibilité d'exposition et de confrontation des convictions dans l'espace public.

Lieux publics/lieux privés : laïcité = espace d'égalité

Autre confusion, notamment chez certains élus, en ce qui concerne les lieux publics, ( locaux publics, voie publique, domaine public...)
L'Église Méthodiste de Codognan (Gard) s'en souvient, comme d'autres associations qui ont voulu utiliser un lieu public pour organiser un événement chrétien (un culte, un concert, une manifestation...) et qui ont essuyé un refus pour cause de laïcité !
L'Église de Codognan a contesté la décision administrative de refus et a remporté son procès en référé contre la mairie en 2011.
La laïcité n'interdit nullement l'usage des lieux publics par des personnes ou des associations confessionnelles, pour des événements cultuels ou culturelles manifestant des convictions religieuses. La laïcité impose l'égalité devant la loi, en dépit des croyances.

Comme pour la Marche pour Jésus : C'est un droit, et non une grâce !

Débats publics : laïcité = espace de pluralisme

Dans le domaine des débats de société, l'idée s'est insinuée que les convictions religieuses n'avaient plus leurs pertinences dans notre société sécularisée. La loi, qui est laïque par définition, ne pourrait s'inspirer des positions émanant des religions ou des croyants. Là encore, une confusion s'installe.

La laïcité repose sur le pluralisme et le respect des croyances, même minoritaires. Comme le souligne Jean Picq, (magistrat et homme d'état, professeur à Sc Po. Paris) dans son Essai, La Liberté de religion dans la République, L'esprit de laïcité, 2014 :

« Dés lors, sur toutes les questions qui touchent à la vie et à la mort mais aussi sur beaucoup d'autres comme l'accueil de l'étranger et le droit d'asile, la solidarité à l'égard des plus démunis, le rôle de la famille, le respect de la création et la protection de l'environnement, le citoyen désireux de participer à la vie de la cité peut difficilement faire abstraction de ses convictions philosophiques ou religieuses et se taire sous prétexte que l'espace public exigerait la neutralité. »3

Ainsi les convictions religieuses ont une place dans l'espace public, parce que ce sont des opinions, des idées comme les autres, participant de la démocratie.

Si les confusions persistent, si la laïcité ne s'appuie plus, de manière équilibrée, sur ces 3 piliers, voici les dangers :

- le pluralisme cédera sa place au conformisme.

-les libertés de conscience et d'expression seront atrophiées. Bien que proclamées par les textes, elles resteront lettre morte dans la société par la retenue que les individus et les groupes s'imposeront, sous la pression de l'opinion publique.
Or l'auto-censure est redoutable car elle concourt directement au changement des normes sociales...et par ricochet des normes juridiques.

- La division au lieu de l'unité : La neutralité de l'état, si elle s'étend à la société, ne permettra pas de relever défi de la diversité. Elle ne fera que renforcer le repli des croyants et des communautés sur eux-mêmes.
X

II. ETAPE 2 : IDENTIFIER LES VRAIS PROBLÈMES DE LA LAÏCITÉ EN 2015

L'actualité fourmille de fausses pistes concernant la laïcité.

Préférence religieuse ou héritage culturel ? Identité nationale ou unité nationale ?

En 2014, avant Noël, c'était la polémique autour des crèches exposées dans les mairies ou les collectivités publiques. Problème de laïcité ou problème d'identité culturelle ? La position de l'Observatoire de la Laïcité a rappelé qu'il ne faut pas confondre « héritage culturel » permis et « emblèmes religieux » interdits.
La « laïcité de combat » trouve ici sa limite puisque le fait religieux a sa place dans la société, notamment dans son apport culturel et historique...
D'autres brandissent le drapeau de l'identité nationale comme si cette identité était immuable et non le reflet de l'unité des citoyens, quelques soient leurs croyances !

Au lieu de polémiquer, il faudrait s'attaquer aux vrais problèmes de laïcité. Il s'agit principalement des problèmes liés à l'essor en France de « nouvelles religions », dont le protestantisme évangélique fait partie.

1. Lieux de culte

Un vrai problème est celui des lieux de culte et de la difficulté pour les religions nouvelles en France de se doter de lieux de culte en nombre suffisant, et sur des fonds privés.
Le CNEF se préoccupe particulièrement de ce vrai problème. L'état doit aussi s'en préoccuper car « la République garantit le libre exercice des cultes » (art. 1 Loi du 9 décembre 1905)
Et puisque les financements publics sont exclus pour l'achat ou la construction des lieux de culte, il faudrait lever les autres obstacles qui existent actuellement : chez certains élus, en matière d'urbanisme, quant aux contraintes juridiques qui pèsent sur l'utilisation des propriétés des associations cultuelles, notamment avec l'absence d'immeubles de rapport.

2. La notion juridique de « culte ».

Lors d'un contrôle fiscal dans une église, l'inspecteur questionne la cultualité d'une activité de l'association cultuelle, le pasteur lui répond : « qui de vous ou de moi est le plus qualifié pour dire ce qui relève du culte évangélique ? », l'inspecteur n'osa rien répondre...

Les contours actuels de la notion juridique de culte4 posent des difficultés concrètes au culte évangélique, mais aussi aux bouddhistes, aux orthodoxes, parce que ces confessions ont un autre rapport au culte que celui retenu par la jurisprudence du Conseil d'État, encore basée sur une conception catholique du culte.

Si des critères de détermination de la notion du culte sont nécessaires pour l'application du régime des associations cultuelles, ne devraient-ils pas être ouverts à l'auto détermination des cultes ? Car qui mieux que le culte lui-même est à même de définir ce qui ressort du culte selon sa doctrine ?

Pour appréhender la laïcité, il ne faut pas faire l'économie d'une réflexion profonde sur la place des cultes en France. Résoudre à nouveau l'équation dans la France de 2015 (pas celle de 1905) démontrerrait que la laïcité peut encore garantir le libre exercice des cultes.

III. TROISIÈME ÉTAPE : RÉAPPRENDRE LA LAÏCITÉ OU « LA LAÏCITÉ LAISSE DE LA PLACE AU SOLEIL A TOUS ».

Alors, pour retrouver la fraternité, après avoir lever les confusions, identifier les vrais problèmes, encore faut-il réapprendre la laïcité...
Comme le dit si bien Émile Poulat :

« La laïcité est inclusive : elle laisse de la place au soleil à tous. »

Quand nous disons « la Laïcité laisse de la place au soleil à tous », je veux aussi parler de cet élan national pour la défense de la liberté d'expression que nous venons de vivre en janvier 2015. Un élan justifié et bienvenu certes, mais un élan qui ne doit pas oublier d'inclure la liberté d'expression des convictions religieuses dans l'espace public !

Il serait contradictoire que le spectre défendu se limite à la critique, la caricature et la dérision des religions ou de leurs prétendus excès, avec un droit affiché au blasphème, sans protéger par ailleurs l'expression des convictions religieuses elles-mêmes.

Car,ironiquement, l'expression des convictions des croyants est de nos jours parfois aussi subversive pour l'opinion publique que l'est Charlie Hebdo pour les croyants !

Quand est-il de l'expression des convictions des croyants sur les sujets de société ( besoin de transcendance et de fraternité, identité humaine respectueuse de l'identité biologique et ses limites, vision de la famille stable, forte d'engagements, respect de la vie et accompagnement des mourants, refus du mercantilisme des corps... ) ? est-elle aussi défendue ?

« Je suis Charlie », si c'est la liberté de tous alors c'est aussi la liberté de l'expression de ses opinions, même religieuses. C'est la liberté d'offenser, choquer, inquiéter5, reconnue par la jurisprudence de la CEDH, dans les limites des délits de droit pénal (injure, diffamation, l'incitation à la violence et à la haine, négationnisme, apologie des crimes de guerre...). C'est la liberté de participer au débat public, aux débats d'idées et non à la dérision publique, gratuite et provocatrice d'événements ou de symboles religieux, comme le souligne la jurisprudence française.

Souhaitons que cette prise de conscience embrasse aussi dans son spectre les convictions religieuses, même lorsqu'elles caricaturent à leur tour les excès de la société sans transcendance !

Tariq Ramadan, philosophe, islamologue, le disait en ces termes lors d'une interview sur RMC avec le "journaliste" M. BOURDIN. Le 12 décembre 2014 :

« La laïcité est en train de devenir une religion d'opposition à toutes les autres religions...il faut une république laïque dans la diversité du visible, non pas une république laïque de la neutralité dans l'invisible, on va pouvoir vivre comme ça ! »

On ne va pas pouvoir vivre comme cela...il faut réapprendre la laïcité, comme laissant une place au soleil à tous, comme rendant visible la diversité !

Il faut :

- nécessairement, accepter et assumer la diversité actuelle et la complexité qu'elle engendre.
Les situations sont plus complexes, les cas de conscience ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Il faut ainsi être plus ouvert au dialogue, à la négociation et à l'écoute. Au niveau juridique, je plaide donc pour les mécanismes de l' « aménagement raisonnable », (reasonable accomodation en anglais) et de l'objection de conscience pour permettre une meilleure prise en compte des convictions dans différents contextes.

- Il convient d'avoir une pédagogie de la laïcité, fondée sur le droit et non la polémique.

Pour vous rassurer, le droit positif est déjà à la hauteur du défi. Les textes sont là, les droits sont protégés. Encore faut-il les comprendre et les exercer.

Je salue l'effort pédagogique dont l'Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier Ministre a fait preuve depuis sa création en publiant guides et avis sur la question. De même, les plus hautes juridictions françaises, Cour de Cassation (en 2014), Conseil d'État (en 2011) et Conseil Constitutionnel (en 2013) ont maintenu le principe de laïcité à sa juste place.

Je ne suis pas opposée à une Journée de la laïcité le 9 décembre, ou à l'enseignement laïque de la morale à l'école...si cela participe de l'esprit de tolérance et de fraternité qui sous tend la laïcité. Je suis favorable à l'enseignement du fait religieux à l'école, s'il est prodigué d'une manière qui respecte toutes les croyances.

La laïcité à transmettre est celle du « savoir vivre ensemble avec nos différences visibles » et non en gommant nos différences.

Pour vous encourager, nous ne sommes pas seuls face au « défi du vivre ensemble avec nos plus profondes divergences . Le monde entier est concerné. Les instances internationales se penchent sur cette problématique dont la solution est vitale pour assurer la paix.

Nos amis de l'Alliance Évangélique Mondiale, de l'Alliance Évangélique Européenne mais également beaucoup d'organisations, comme Alliance Defending Freedom, Portes Ouvertes, militent pour la défense de la liberté de conscience et d'expression dans le monde.

Le CNEF s'est engagé résolument dans cette pédagogie. En 2013, nous publions « La Laïcité française : entre l'idée, l'histoire et le droit positif ». Depuis 2014, nous lançons la campagne Libre de le Dire ! Moi qui y travaille sur le plan juridique, je vous partage mon souhait que la liberté de conscience et d'expression soient mises à l'honneur, non seulement dans les écrits mais dans les actes. J'aimerai que les craintes se dissipent et que l'auto censure des croyants cessent, que la société comprenne ce qu'elle a gagné dans la tolérance et l'expression publique des convictions. Ainsi, il faut exercer les libertés dans la fraternité.

Quelle place pour les évangéliques ?

Soyez Libre de le dire !

Prenez la place que le Christ vous a donné :

Celle de témoins du Christ, dans l'annonce de l'évangile en public et en privé, dans le débat public, en vous montrant frères et sœurs en humanité avec nos concitoyens...pour leur donner envie de devenir un jour frères et sœurs en Christ !

Une juste compréhension de la laïcité vous donne le droit d'être les témoins du Christ aujourd'hui en France. Elle est le gage du retour de la fraternité, entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas...encore !

Nancy Lefevre

Avec l'autorisation du CNEF

Conférence donnée lors de la convention nationale du CNEF en janvier 2015

Merci.

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